Paul Xavier

De: Xavier (Paul)
à Nice
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables de la masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000000556535(source JORF)
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Xavier (Paul)
à Toulouse
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables de la masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000000556534(source JORF)
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993